Formalités d'admission

« Dorénavant les inscriptions en liste d’attente en EHPAD se réalisent via le portail d’orientation national « ViaTrajectoire ». Une fois complet, votre dossier sera examiné par la Commission d'Admission, composée du Médecin Coordonnateur, de l'Infirmière Coordonnatrice, de la Psychologue et de la Directrice, qui se réunit 2 fois par mois. »
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La Commission se détermine selon les critères suivants :

¾ Adéquation entre les prestations de l'établissement et les besoins de la personne
 
¾ Urgence de la situation
 
¾ Rapprochements familiaux

PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'ADMISSION


Le dossier administratif d'admission se compose :


v DU CONTRAT DE SEJOUR SIGNE 
 
 
v DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SIGNE
 
 
v DES PIECES SUIVANTES

¾ Coordonnées de la famille et/ou du représentant légal
 
¾ Livret de famille
 
¾ Attestation de carte vitale

¾ Attestation de mutuelle
 
¾ Attestation d'assurance responsabilité civile
 
¾ Avis d'imposition ou de non imposition

¾ Justificatifs des ressources
 
¾ RIB

FRAIS DE SEJOUR


Les tarifs sont affichés dans le hall d'accueil de l'établissement et sur notre site Internet.

Les frais de séjour sont réglés par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou postal (après signature de l'autorisation de prélèvement), ou par chèque à réception de la facture.

Les tarifs sont fixés annuellement par arrêté du Conseil Départemental concernant l'hébergement et la dépendance.

Le forfait « soins » est fixé par l'Agence Régionale de Santé (ARS).

REPARTITION DES FRAIS DE RESIDENTS


v LES FRAIS D'HEBERGEMENT

¾ L'admission générale
 
¾ La restauration
 
¾ L'entretien

¾ L'entretien des locaux à 70%
 
¾ La fourniture du linge de lit
 
¾ Le blanchissage du linge personnel

¾ Le service hôtelier
 
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v LES FRAIS LIES A L'INDEPENDANCE

¾ Les prestations et fournitures diverses liées à l'état de dépendance
 
¾ 30% du service hôtelier et d'entretien des locaux
 
¾ 30% du service des Aides-Soignantes et AMP (Aide Médico-Psychologique)

¾ 100% du service de la psychologie

Le degré de dépendance de résidents est évalué à partir de la grille AGGIR et codifié à l'intérieur de six groupes qui détermineront le niveau de dépendance.

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v LE FORFAIT « SOINS »

ll comprend la fourniture de produits usuels nécessaires à la réalisation des soins, les amortissements des aménagements et des équipements médicaux, 100% du service du Médecin Coordonnateur, de l'Infirmière Coordonatrice, des Infirmières et 70% du service des Aides-Soignants et AMP (Aide Médico-Psychologique).

Le degré de besoin en soins des résidents est évalué à partir de la coupe de Pathos.

L'Assurance Maladie prend en charge les prestations médicales et paramédicales. Nous vous conseillons de souscrire à une mutuelle complémentaire.

AIDES FINANCIERES


v APA

Un dossier de demande d'Aide Personnalisée à l'Autonomie (concerne le niveau de dépendance) pourra être demandé au Conseil Départemental.


v AIDE SOCIALE HEBERGEMENT

L'Aide Sociale Hébergement peut être accordée sous réserve des conditions de ressources afin de couvrir tout ou une partie des frais de séjour.


v ALLOCATION LOGEMENT

L'établissement répond aux normes pour l'attribution de l'allocation logement, permettant aux résidents qui remplissent les critères nécessaires, d'en bénéficier.